Politique de confidentialité

NEXELYA (Cabinet Cons'hey), SAS à associé unique, RCS Bobigny 934 867 292, dont le siège est situé 207 rue Pierre Brossolette, 93160 Noisy-le-Grand, est responsable du traitement des données collectées sur ce site. Contact : contact@nexelya.fr.

Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités suivantes :

• Souscription et gestion du contrat de domiciliation: identité, coordonnées, informations sur la société, pièces justificatives (pièce d’identité, justificatif de domicile, Kbis). Base légale : exécution du contrat et obligations légales propres à l’activité de domiciliation (art. L.123-11-2 et s. du Code de commerce, dispositif LCB-FT).
• Paiement : les données bancaires sont collectées et traitées exclusivement par notre prestataire Stripe ; elles ne transitent jamais par nos serveurs.
• Formulaire de contact : nom, coordonnées et message, pour répondre à votre demande (intérêt légitime).
• Espace client : identifiants de connexion (mot de passe stocké haché, jamais en clair).

• Dossier de domiciliation et pièces justificatives : pendant toute la durée du contrat, puis 5 ans après sa fin (obligation légale).
• Documents comptables et factures : 10 ans.
• Demandes de contact sans suite : 3 ans.

Les données et documents sont stockés chez Supabase (serveurs en Union européenne, région Paris) dans des espaces privés, chiffrés au repos et accessibles uniquement via des liens signés à durée limitée. Les mots de passe sont hachés (scrypt). Le site est servi via HTTPS par Vercel.

Les données sont destinées aux seuls services habilités de NEXELYAet à ses sous-traitants techniques (Stripe pour le paiement, Supabase pour l’hébergement des données, Vercel pour l’hébergement du site, OVH pour la messagerie). Elles peuvent être communiquées aux autorités dans le cadre des obligations légales de l’activité de domiciliation.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@nexelya.fr en joignant un justificatif d’identité. Vous pouvez également saisir la CNIL (cnil.fr).

Certaines données ne peuvent être supprimées avant l’expiration des durées légales de conservation propres à la domiciliation d’entreprise.

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